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Organisation fédérale | |
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La fédération est administrée par le conseil fédéral qui est l'instance décisionnelle. Il est composé de 48 membres titulaires élus au niveau régional pour 42 d'entre eux, 6 étant élus au niveau national. Un bureau fédéral composé de 12 membres élus au sein des conseillers fédéraux assure la préparation des dossiers soumis au conseil fédéral. Le président de l'association nationale des présidents de SA d'Hlm, de même que le président de l'association nationale des directeurs de SA d'Hlm sont invités permanents du bureau et du conseil fédéral. Un comité déontologique fédéral émet des avis sur tout problème déontologique de portée générale, veille à la bonne application de la charte de déontologie des SA d'Hlm, et examine la situation et prend des mesures éventuelles à l'égard de tout société adhérente dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l'ensemble des sociétés affiliées. Un comité fédéral d'autocontrôle et de prévention met en œuvre le dispositif général de prévention collective nécessaire à la sécurisation financière collective de l'ensemble des SA d'Hlm dont l'objectif est de garantir une solvabilité pérenne des sociétés auprès de leurs partenaires (en particulier Etat, établissements financiers, collectivités locales). Sa vocation première est d'aider les sociétés à mieux analyser leurs situations et à se comparer afin de prévenir au plus tôt toute difficulté éventuelle. En cas de difficultés financières il aide la société concernée à définir et à mettre en œuvre, en temps voulu, les mesures nécessaires au rétablissement structurel des grands équilibres financiers L'équipe fédérale est la structure technique au service du conseil fédéral et de l'ensemble des sociétés. Bureau fédéral
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Organisation fédérale | |
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Bureau fédéral
Membres du Comité exécutif
de l'Union sociale pour l'habitat Invités permanent du Bureau fédéral et du Conseil fédéral
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Conseil fédéral Les membres du Conseil Fédéral, en dehors des 6 élus nationalement, vous sont présentés par région. Choisissez, en cliquant, celle qui vous intéresse.* * Pour une recherche, directement à partir du nom d'un conseiller par exemple, vous pouvez utiliser le système de recherche de votre navigateur, après avoir cliqué sur le cadre pour sélectionner la zone de recherche.
Les élus nationaux
Membres cooptés
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Organisation fédérale | |
Le Comité déontologique fédéral
Comité d'autocontrôle et de prévention
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Organisation fédérale | |
Commission paritaire fédérale
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Organisation fédérale | |
| L'équipe fédérale
Dispositif prévention autocontrole
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Contact fédération Tél. 01 40 75 79 56 |
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